Comment faire cohabiter des gens sur un territoire commun en bonne intelligence et continuer à le développer de manière durable et intégrée ?

Avec la rédaction et la mise en place d’un règlement prévu à cet effet ! Le 16 mai dernier, après plus de deux années colossales de travail avec des notaires et légistes français et mauriciens, les équipes de la Smart City de Moka ont marqué l’entrée en vigueur des Associations foncières de la Smart City avec la signature des cahiers des charges et des statuts de gestion de la ville. Un pas de géant pour Moka, pour Maurice. Un gage d’équité et de pérennité pour les habitants.

Basé sur un amendement du Code civil mauricien en 2018, ce nouveau règlement a pour objectif de satisfaire les besoins quotidiens des résidents et usagers de la ville à travers la mise en place d’associations foncières. Sécurité, gestion des déchets, aménagements urbains, espaces verts, entretien des routes, vie sociale et culturelle… leurs missions sont diverses et variées. Les associations foncières, telles des municipalités, sont en effet indispensables à la bonne gestion des espaces et des équipements communs, ainsi qu’aux services collectifs d’une ville.

Moka Smart City | Association Foncieres | ENLProperty

Les 3 types d’associations foncières de Moka

La Smart City de Moka compte trois niveaux d’associations.

  • L’association foncière Mère (AFM), « Moka, le cœur de l’île », intervient à l’échelle de la ville.
  • L’association foncière de Quartier (AFQ), intervient à l’échelle du quartier.
  • L’association foncière de Bloc (AFB), intervient à l’échelle du bloc.

Ensemble, elles permettent aux habitants d’être de véritables acteurs de leur quotidien et favorisent l’intégration des quartiers et des blocs. Chaque propriétaire de la Smart City de Moka devient automatiquement membre des trois types d’associations foncières et sera représenté, par son vote en AFB, au niveau de son AFQ et de l’AFM.

Regis Maubernard, General Manager - Moka Management Company

Un règlement pour une cohabitation harmonieuse

Le règlement des associations foncières de Moka s’inspire du modèle juridique des associations urbaines de France, avec des améliorations pour s’adapter à l’échelle d’une ville comme celle de Moka.

« L’importance de maintenir une unité territoriale à l’échelle de la ville, la nécessité d’anticiper les besoins de chaque quartier et le besoin de souplesse dans le développement du territoire sont à l’origine de la création de plusieurs niveaux d’associations. Nous avons donc, d’une part, un socle commun de réglementations à travers l’AFM et, d’autre part, des règles spécifiques aux quartiers et blocs, établies au fil des nouveaux développements », explique Regis Maubernard, General Manager de Moka Smart City Management Ltd.

Il est ainsi obligatoire de créer un conseil des membres pour la ville, mais également dans chaque quartier et bloc. Cela permet aux propriétaires de participer et de s’impliquer dans les décisions de la ville. Par ailleurs, leur contribution trimestrielle est désormais définie selon un système équitable et plus juste, grâce à ce cadre.

Avec cette étape phare franchie, témoignant de son implication dans la gestion de la ville, Moka conforte naturellement son positionnement en tant que Smart City la plus avancée de l’île.

Les milestones en 2022

16 mai

Signature des cahiers des charges et des statuts des trois types d’associations foncières de Moka.

23 mai

Réunion d’information des propriétaires à The Pod. La prochaine aura lieu le 20 juin.

15 juin

Envoi des appels de fonds est prévu pour le 15 juin.

1er juillet

Mise en place des associations foncières et fin des servitudes.

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