Gouvernance & Associations foncières

Moka City

Gouvernance &
Associations Foncières

À Moka, chaque propriétaire joue un rôle actif dans la gestion du territoire grâce au modèle de gouvernance des associations foncières.

 

Quel est le rôle d’une association foncière ? Assurer l’entretien, le bon fonctionnement des équipements et services d’intérêt collectif, tout en préservant la qualité de vie et la valeur des biens.

Comment fonctionnent les associations foncières à Moka ?

Un cadre juridique moderne à Maurice

Ce modèle s’inspire du droit français et a été adapté au contexte mauricien grâce à une collaboration entre l’Economic Development Board et les chambres des notaires de France et de Maurice. Un amendement du Code civil en 2018 a permis la mise en place de ce nouveau dispositif, spécifiquement conçu pour les smart cities.

Une gouvernance à 3 niveaux

Moka repose sur un système d’associations foncières hiérarchisées pour une gestion efficace à toutes les échelles du territoire.

AFM – Association Foncière de Moka (ville)

L’AFM agit à l’échelle de toute la ville. Elle est responsable de la sécurité au sein de la ville, de la gestion des grands espaces publics comme La Promenade, ou encore de la collecte des déchets et de l’entretien du mobilier urbain.

AFQ – Associations Foncières de Quartier

Présente à l’échelle du quartier, elle assure l’entretien des routes, des espaces verts et des réseaux et équipements propre à chaque quartier. Elle veille aussi au respect des règles architecturales pour garantir l’harmonie et la qualité du cadre de vie du quartier.

AFB – Associations Foncières de Bloc

Chaque bloc (d’appartements, de maisons ou de bureaux) a sa propre association. Elle gère les équipements et espaces communs du bloc, comme les allées ou les parkings, et veille au respect du cahier des charges.

Quel est mon rôle en tant que propriétaire ?

En tant que propriétaire de Moka City, vous avez deux responsabilités principales :

1. Contribuer aux charges

2. Exercer votre droit de vote

Une gestion professionnelle et démocratique

Une gestion professionnelle et démocratique

Chaque association foncière est gérée par un administrateur, élu lors de l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement de l’association au quotidien. Ses missions incluent :

 

  • L’administration et la gestion des équipements et espaces communs.
  • Le respect des statuts et des règles établies dans le cahier des charges.
  • La gestion comptable et administrative.
  • La souscription des assurances et des contrats nécessaires.
  • La représentation de l’association et la défense de ses intérêts.

 

Il est accompagné par un conseil de membres (de 3 à 11 propriétaires élus), qui contrôle sa gestion et informe les membres des actions menées.

L’administrateur

L’administrateur

Afin de garantir une gestion de qualité et un service efficace à tous les propriétaires, ER Property a créé une filiale dédiée : Moka Smart City Management Ltd. Cette entité a été spécialement conçue pour assurer l’administration de l’AFM, à l’échelle de la ville, ainsi que des AFQ, à l’échelle des quartiers.